Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données est :
- Organisme : AMICALE LAIQUE DE VOUSSAC TARGET (Association Loi 1901)
- Siège Social : École de Garçons, 03140 Voussac, France
- Immatriculation : RNA W032001730 • SIREN 779068345
- Délégué / Référent Données : Secrétariat Général de l'Amicale Laïque
- Courriel Délégué RGPD : riyasonili83@gmail.com
Finalités Strictes & Interdiction de Toute Exploitation Marchande
Les données recueillies (via le formulaire de contact, les fiches d'adhésion ou les listes d'émargement aux ateliers) sont exclusivement traitées pour répondre à des finalités d'intérêt général et statutaires :
- Gestion du registre des adhérents et convocation aux assemblées générales annuelles ;
- Organisation pédagogique des ateliers périscolaires et sécurité des enfants bénéficiaires ;
- Émission des reçus fiscaux officiels (CERFA) pour les donateurs ;
- Réponse aux sollicitations citoyennes et candidatures de bénévolat ou de Service Civique.
Garantie absolue : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou cédée à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage de consommateurs.
Durées de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement limitée à l'accomplissement des objectifs statutaires :
- Fichiers des adhérents : conservés pendant la durée de l'adhésion, puis archivés pendant 3 ans à des fins statistiques associatives.
- Reçus fiscaux et pièces comptables : conservés pendant 10 ans en vertu des dispositions de l'article L. 123-22 du Code de commerce.
- Messages reçus via le formulaire : supprimés dans les 12 mois suivant le traitement définitif de la demande.
Politique d'Exemption de Cookies Publicitaires
Le site web de l'Amicale Laïque de Voussac Target respecte la stricte sobriété numérique.
Notre portail n'utilise aucun cookie tiers à finalité publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale intrusive et aucun traceur de réseaux sociaux marchands. Les seuls cookies potentiellement déposés sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session ou à la sécurité de l'infrastructure, exemptés de consentement préalable en application des recommandations de la CNIL.
Vos Droits Républicains d'Accès & de Rectification
Conformément au cadre réglementaire en vigueur, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par voie postale : Amicale Laïque de Voussac Target - Référent Données - École de Garçons, 03140 Voussac
- Par courriel : riyasonili83@gmail.com
En cas de contestation non résolue, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).